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会议
2024 年 11 月 2 日星期六

海赠 : 审计院的新攻势

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审计院于三月初发布了一份评估法国海外领土码头费影响的报告, 这强调了, 毫不奇怪, 该税收的收入主要分配给市政当局的运营支出, 与投资无关, 码头费对生活成本有负面影响.

综上所述, le rapport estime que l’option du statu quo doit être écartée et privilégie deux autres scénarios : un « réformiste », mais qui « ne saurait se limiter à quelques mesures éparses et de faible portée », et un scénario de rupture « qui conduirait à substituer à l’octroi de mer une nouvelle ressource, qui pourrait s’appuyer sur le modèle de la TVA via notamment une TVA régionale ». Le rapport a provoqué une levée de boucliers à La Réunion, où les élus ont joint leur voix à celle des producteurs locaux pour dénoncer « un raisonnement simpliste », « le caractère anachronique d’une telle réforme » qui menacerait l’autonomie fiscale des collectivités… « La question de la cherté de la vie ne sera pas réglée avec le remplacement de l’octroi de mer par une TVA additionnelle », a martelé Huguette Bello, 地区主席, lors d’une conférence de presse collective le 14 mars. Président de l’Association des maires, Serge Hoareau a pour sa part annoncé le lancement d’une étude sur la formation des prix dans les DOM, dans le but de démontrer que le coût élevé de la vie en Outre-mer a bien d’autres causes que l’octroi de mer.

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