Alors que la facture électronique sera bientôt obligatoire, la solution de Sages Informatique, 文档的, permet de gérer la conformité aux nouvelles normes. Notamment pour les TPE et les PME, qui n’ont pas les mêmes ressources que les grandes entreprises pour piloter de tels virages.
Anticipant les besoins de ses clients, Sages Informatique, expert depuis plus de vingt ans dans la valorisation, 文件基地的管理和安全, accompagne les organisations face à la généralisation de la facture électronique. Son expérience comme la variété et le nombre de ses utilisateurs (240 000) lui ont permis d’éditer une solution à destination des TPE, 中小企业和地方当局 : 文档的. Zeendoc est une solution cloud en mode SaaS de dématérialisation et de gestion électronique de documents (普通教育发展). Avec Zeendoc, les utilisateurs classent, retrouvent et exploitent leurs documents très facilement et en toute sécurité. La solution GED Zeendoc permet, 除其他外, la dématérialisation des factures et l’automatisation de certains processus comme la signature électronique des contrats commerciaux ou la mise en place d’une piste d’audit fiable, l’envoi de bulletins de salaire électroniques ou encore la dématérialisation des notes de frais.
Une réforme imminente et obligatoire
在 2022 年 8 月 16 日法律框架内, 公司间交易的非物质化即将在法国成为强制性规定. 因此，发票必须以数字格式开具和报告 : 大公司 2024 年 7 月 1 日 ; 中型企业 2025 年 1 月 1 日 ; 2026 年 1 月 1 日适用于所有公司. La réforme porte autant sur la transmission de factures électroniques entre assujettis à la TVA (e-invoicing) que sur la transmission des données de transaction et de paiement à l’administration (e-reporting), 这也适用于参与者在法国与个人客户或外国运营商开展业务时的付款. 供应商必须保留自己开具的发票六年, 由合作伙伴平台或运营商. Le client devra lui aussi conserver pendant la même durée la facture au format reçu de sa plateforme.
La réception de factures électroniques
自 2024 年 7 月 1 日起，所有公司（无论其规模）必须强制接收电子格式发票。. 为了演出, 只要公司不承担该义务, 它可以继续传输某些发票, 或全部, 以纸质形式, 然而，最好按照适用的条款和条件这样做。. 如果她希望在正式义务之前进入系统, 它必须通过合作伙伴平台.
Les options possibles
为了遵守新规定, trois solutions sont envisageables en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de factures à traiter. Le portail public de facturation (PPF), 自由的, 可以被视为最小解决方案, 手动接收发票和在线输入. Un opérateur de dématérialisation (OD) PPF 的上游或下游允许集成和自动化使用. Une plateforme de dématérialisation partenaire (等离子显示面板) 本质上是一项监管投资, car il fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration pour une durée de trois ans : il se doit d’appliquer les obligations réglementaires pour émettre ou recevoir des factures (控制, 数据提取, 传输至 PPF, 治疗的可追溯性, 更新收件人目录, contrôles en réception ou livraison…).
La solution développée par Sages Informatique
Zeendoc dispose de partenariats sérieux certifiés ISO 27001 et Secnum Cloud assurant à ses utilisateurs un accès à un service étendu et compatible avec plusieurs plateformes, 不要拉PPF. Ce service sera ouvert à l’automne 2023, date à laquelle seront validés les acteurs, 这将允许它作为非物质化运营商存在. Zeendoc sera capable tout à la fois de réceptionner les factures émises par le client, 将其值传输到公共计费门户 (PPF) 或社会资本非物质化平台之一 (等离子显示面板), le tout au format requis par l’administration. Zeendoc sera également capable de réceptionner les factures des fournisseurs depuis la PPF ou une PDP, d’obtenir leur état d’avancement et de les archiver dans un espace sécurisé. Conformes à la réglementation sur la LFE, Zeendoc 及其 PDP 合作伙伴提供众多增值服务 : sécuriser les clients en cas de contrôle (审计跟踪或电子签名), accompagner les utilisateurs dans le processus du Procure to Pay avec la comparaison des montants de documents liés, l’export des bons à payer, 生成 SEPA 格式的传输文件, ou encore l’accompagnement des utilisateurs sur le recouvrement (提醒, 跟进) et sur l’obligation d’archivage.
