监督使用部分时间的立法特别严格. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, 伊曼纽尔·拉布鲁斯, 沃尔特·弗朗斯社会工作组联席组长, apporte des précisions sur ce...
转会系统允许企业家减少销售其业务的税收影响. 克莱尔·穆勒和弗雷德里克·蒂安庞, juristes fiscalité et patrimoine au sein de Walter France, expliquent les conditions qui doivent être respectées, et les autres avantages qui découlent de ce choix stratégique.
L’apport de cession est un dispositif très prisé à...
有两个特定的税收系统 : 延期, 或额外价值的暂停税收. Si le dirigeant de la holding en détient le contrôle suite à l’apport, la plus-value va être en report. S’il n’est pas majoritaire, la plus-value va être en sursis. Pour l’administration fiscale, il existe une présomption de contrôle si le dirigeant détient...
如果控股公司转售三年内提供的头衔, 控股公司必须重新投资销售价格的60%. 但要小心, ce réinvestissement est très encadré. Le plus important à retenir est que la holding doit réinvestir la partie concernée du prix de cession dans une activité commerciale, 工业的, artisanale, 农业, libérale ou financière. L’objectif du législateur...
Un nouvel ATR pour Madagascar Airlines
Un nouvel ATR 72-500 a intégré en décembre la flotte de Madagascar Airlines, qui possède désormais quatre exemplaires de ce petit porteur pour desservir le réseau domestique malgache. Afin de faire face au pic de trafic de fin d’année, la compagnie malgache a d’autre part loué un autre ATR 72-500 avec équipage en décembre....
塞舌尔通讯社 (SNA), 塞舌尔新闻社成立于2014年, 12月19日停止了新闻活动, et son site internet n’est plus accessible depuis le 1er janvier 2025.
Le gouvernement seychellois a en effet décidé de ne plus financer l’agence, qui comptait 8 salariés. « La fermeture de la SNA réduit encore davantage le paysage...
增长估计为5,6 %
Le taux de croissance mauricien devrait s’élever à 5,2024年6%, 像前一年, selon la dernière édition des National Accounts Estimates, publiée fin décembre. La précédente édition tablait sur une croissance à 7 %. Les principaux contributeurs à la croissance du PIB enregistrée au cours des neuf premiers mois de 2024 sont,...
奇多之后,des mesures d’urgence pour la reconstruction
Le Parlement doit adopter début février la loi d’urgence visant à faciliter la reconstruction de Mayotte, 12月14日被Cyclone Chido摧毁, 通过增加某些监管障碍. 该法案于1月14日被国民议会通过,然后被送往参议院. Il prévoit la nomination d’un « opérateur...
在促进经济发展的一般兴趣任务之间,及其为公司提供服务, 区域经济发展局 (前Nexa) recadre son action en visant l’efficacité. Son nouveau directeur général, 吉尔伯特·曼西特, renoue avec l’accompagnement et le développement de projets au service de l’économie locale, une expérience acquise lorsqu’il était sous-préfet à la relance durant la...