La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision favorable aux acteurs de l’agroalimentaire végétal. Elle n’autorise pas la France à faire passer en l’état son décret, qui créait une distorsion de la concurrence avec les marques étrangères qui n’étaient pas soumises à la même contrainte imposant des dénominations sans référence à l’animal. Les entreprises françaises peuvent...
