La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire, et le ministre chargé de l’Industrie, Roland Lescure, ont salué l’accord inédit signé sous leur égide en décembre entre des fédérations professionnelles de fournisseurs et les représentants de la grande distribution dans la perspective des négociations commerciales 2023.
Une semaine après le début de la période des négociations commerciales, qui doit conduire la grande distribution et ses fournisseurs de produits alimentaires et non alimentaires à se mettre d’accord sur un prix d’achat, un pacte de solidarité commerciale inédit a été conclu sous l’égide des deux ministres, afin de mettre en œuvre un certain nombre de bonnes pratiques de négociation, dans un contexte particulièrement difficile pour les industriels. Concrètement, cet accord assure à toutes les PME qui négocieront avec les centrales d’achat des enseignes signataires que celles-ci ne discuteront pas, dans leurs prix d’achat, les hausses de prix demandées du fait de la hausse des coûts de l’énergie, dès lors que ces hausses seront effectivement documentées. Cette garantie couvre aussi bien les produits alimentaires que les produits non alimentaires. De plus, petits fournisseurs et grands producteurs s’engagent à négocier avec discernement toute demande de hausse de prix.
Une mise en œuvre rapide
Ce pacte de solidarité commerciale a été conclu entre les représentants de fournisseurs FEEF (Fédération des entreprises et entrepreneurs de France) et ADEPALE (Association des entreprises de produits alimentaires élaborés) d’une part, et l’ensemble des enseignes de la grande distribution d’autre part. Par ailleurs, le pacte vise à assurer aux PME qu’elles ne se verront pas appliquer de pénalités logistiques si elles préviennent suffisamment en amont des difficultés de livraison qu’elles rencontrent. Les parties se sont engagées à mettre en œuvre les nouveaux tarifs rapidement, sans attendre la date butoir des négociations fixée au 1er mars 2023. Enfin, le pacte rappelle le rôle joué par les médiateurs des entreprises et des relations commerciales agricoles en cas de désaccord entre les parties : ils participent pleinement à la facilitation des accords..
Plaidoyers en faveur de bonnes pratiques de négociation
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme : « Dans le contexte actuel de forte hausse des coûts des matières premières et de l’énergie, les négociations commerciales requièrent de la solidarité et de la responsabilité, tant au niveau des fabricants de produits de grande consommation que des distributeurs. J’invite tous les autres distributeurs à s’engager dans le pacte de solidarité commerciale autant qu’elles le peuvent. » « Ce dispositif vient compléter les guichets d’aide mis en place par le gouvernement », rappelle Roland Lescure, ministre chargé de l’Industrie. « Il protège mieux les PME des dérives que nous avons pu observer concernant les pénalités logistiques. Nous appelons les distributeurs à mettre en œuvre ces bonnes pratiques de négociation pour l’ensemble des entreprises, quelle que soit leur taille. »
