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jeudi 21 novembre 2024

Plastique à usage unique : la réglementation mal respectée

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Depuis le 1er janvier 2023, l’utilisation de la vaisselle jetable est interdite en France dans la restauration sur place.

La restauration rapide a désormais l’obligation de recourir à de la vaisselle réutilisable pour les repas et les boissons servis à table, qu’il s’agisse des gobelets, couvercles, assiettes, récipients ou couverts, en application de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire votée en 2020. Cette obligation est applicable à toute activité professionnelle de restauration sur place, qu’il s’agisse de l’activité principale ou non de l’établissement, qu’elle soit en intérieur ou en extérieur, dès lors qu’elle permet de restaurer simultanément au moins 20 personnes, assises ou non. Le ministère de la Transition écologique commence à effectuer des contrôles pour vérifier la bonne mise en œuvre de cette mesure. À La Réunion, les services de l’État ont mené le 18 septembre des contrôles dans les principales chaînes de restauration rapide. Plus de 20 enseignes, nationales ou locales, ont été ciblées par les inspecteurs de l’environnement, et plus de 60 restaurants ont été visités. « Le bilan met en lumière une appropriation encore très insuffisante de cette nouvelle réglementation, rapporte la préfecture. Même si certains ont indiqué être en attente de vaisselle commandée, 75 % des établissements contrôlés ne respectent pas l’obligation d’utilisation de la vaisselle et des couverts réemployables. » Des procès-verbaux ont été dressés. Les contrevenants risquent une amende de 1 500 euros et une mise en demeure assortie d’une astreinte journalière de 1 500 euros.

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