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jeudi 21 novembre 2024

Octroi de mer : Pierre Moscovici persiste et rassure

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Le premier président de la Cour des comptes, qui avait dû annuler sa première venue dans l’île il y a quelques mois, est arrivé à point nommé à La Réunion le 28 mars dernier pour répondre aux inquiétudes des élus et des producteurs locaux au sujet de l’octroi de mer.

Au début du mois, la Cour des comptes avait un rapport d’évaluation des effets de ce vieil impôt sur le développement des départements d’outre-mer. L’étude se terminait sur la conclusion suivante : l’option du statu quo doit être écartée, deux scénarios d’évolution sont possibles. Une réforme est envisageable, à condition qu’elle ne se limite pas à « quelques mesures éparses et de faible portée ». Le deuxième scénario a fait bondir la classe politique locale et les milieux économiques : « substituer à l’octroi de mer une nouvelle ressource, qui pourrait s’appuyer sur le modèle de la TVA via notamment une TVA régionale. » Pierre Moscovici a légèrement rétropédalé lors de sa visite, en expliquant à ses nombreux interlocuteurs successifs que la Cour des comptes privilégiait le scénario d’une réforme. L’ancien ministre des Finances, qui fut également commissaire européen à la fiscalité, a surtout insisté sur la nécessité de ne pas attendre passivement l’échéance de 2027, année du réexamen par la Commission européenne de l’agrément dont bénéficie l’octroi de mer depuis 2021. Au terme de son séjour, Pierre Moscovici a lancé une idée consensuelle : mettre à contribution la chambre régionale des comptes pour mener des investigations sur les mécanismes de la formation des prix dans l’île. Deux semaines plus tôt, Serge Hoareau, président de l’Association des maires, avait annoncé le lancement d’une étude similaire à l’échelle des DOM dans le but de démontrer que le coût élevé de la vie dans les îles avait bien d’autres causes que l’octroi de mer.

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