La Cour des comptes a publié début mars un rapport d’évaluation des effets de l’octroi de mer dans les DOM, qui souligne, sans surprise, que les recettes de cette taxe sont principalement affectées aux dépenses de fonctionnement des communes, sans lien avec les investissements, et que l’octroi de mer a un effet négatif sur la cherté de la vie.
En conclusion, le rapport estime que l’option du statu quo doit être écartée et privilégie deux autres scénarios : un « réformiste », mais qui « ne saurait se limiter à quelques mesures éparses et de faible portée », et un scénario de rupture « qui conduirait à substituer à l’octroi de mer une nouvelle ressource, qui pourrait s’appuyer sur le modèle de la TVA via notamment une TVA régionale ». Le rapport a provoqué une levée de boucliers à La Réunion, où les élus ont joint leur voix à celle des producteurs locaux pour dénoncer « un raisonnement simpliste », « le caractère anachronique d’une telle réforme » qui menacerait l’autonomie fiscale des collectivités… « La question de la cherté de la vie ne sera pas réglée avec le remplacement de l’octroi de mer par une TVA additionnelle », a martelé Huguette Bello, présidente de la Région, lors d’une conférence de presse collective le 14 mars. Président de l’Association des maires, Serge Hoareau a pour sa part annoncé le lancement d’une étude sur la formation des prix dans les DOM, dans le but de démontrer que le coût élevé de la vie en Outre-mer a bien d’autres causes que l’octroi de mer.
