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jeudi 21 novembre 2024

Octroi de mer : les propositions de l’OPMR

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Lors de son assemblée plénière du 29 septembre dernier, l’Observatoire des prix, des marges et des revenus a formulé deux propositions principales visant à réduire l’impact de l’octroi de mer sur les prix à la consommation à La Réunion.

La première consiste à extraire l’octroi de mer de la chaîne de valeur des produits. « Actuellement, l’octroi de mer est intégré et dilué dans la chaîne de formation des prix, en particulier au niveau du calcul des marges et de la TVA payées par le client final, note l’Observatoire. Elle en augmente donc la valeur à chaque stade, son impact est d’autant plus important que la chaîne est longue et les taux des marges appliqués importants. » La seconde proposition consiste à remplacer l’octroi de mer par une TVA régionale, pilotée par la Région. Cette taxe « pourrait répondre aux mêmes missions que l’octroi de mer tout en gommant certains aspects négatifs du dispositif actuel », estime l’OPMR. Pour que cette alternative fonctionne, diverses conditions devront toutefois être respectées : « Identifier clairement les recettes de la TVA régionale, qui ne doivent pas être mélangées avec la TVA nationale, exiger la même autonomie de gestion locale que pour l’octroi de mer, fixer des taux garantissant le même rendement fiscal pour les collectivités, le développement de la production locale et une absence d’impact inflationniste sur les prix. »

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