La loi de finances instaure un crédit d’impôt temporaire en faveur des entreprises qui réalisent des dépenses d’investissement dans les secteurs d’activité contribuant à la production de batteries, de panneaux solaires, d’éoliennes ou de pompes à chaleur.
Le bénéfice du crédit d’impôt est subordonné à l’octroi d’un agrément préalable du ministère chargé du Budget sur le plan d’investissement de l’entreprise (le crédit d’impôt est conditionné à la réalisation de nouveaux investissements). Le taux du crédit d’impôt est fixé, en principe, à 20 % ; mais il varie en fonction de la taille de l’entreprise et de la localisation des investissements. Il peut atteindre 60 %. L’entrée en vigueur de ce dispositif est conditionnée à la publication d’un décret et à une autorisation de la Commission européenne.
