Le groupe de travail Ressources humaines d’Absoluce explique les modalités de versement de la prime transport, un dispositif intéressant dans cette période où le pouvoir d’achat et le prix du carburant sont des préoccupations quotidiennes.
Les frais de déplacement « domicile-travail » des salariés peuvent être pris en charge par leurs employeurs. Cette prise en charge est facultative. Ainsi, les employeurs peuvent verser une prime transport à leurs salariés : pour prendre en charge les frais de carburant (essence, diesel), ainsi que les frais d’alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène, exposés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Cette prime doit être attribuée à l’ensemble des salariés selon les mêmes modalités. Il est possible de la moduler en fonction de la distance domicile/lieu de travail sans exclusions possibles (C.T. R3261-11). Les salariés logés sans frais de transport ou les salariés bénéficiant d’un véhicule mis à leur disposition permanente par l’employeur, ou dont le transport est assuré gratuitement par l’employeur, ne peuvent prétendre à cette prime. Les stagiaires sont exclus du dispositif (BOSS). Concernant les salariés à temps partiel ou multi employeurs, des règles particulières de proratisation de prise en charge s’appliquent lorsque leur durée de travail est inférieure à un mi-temps.
Des conditions précises d’attribution
Les salariés peuvent prétendre à la prime « transport » si leur domicile est situé en dehors du périmètre de transports urbains et/ou si leurs horaires de travail ne leur permettent pas d’utiliser les transports collectifs. Les dépenses concernées, les frais de carburant ou les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène (dans la limite des exonérations de cotisations sociales rappelées ci-dessous) n’ont pas à être justifiées. Pour autant, le salarié devra justifier que son domicile est situé en dehors du périmètre de transports urbains et/ou que l’utilisation de son véhicule personnel est indispensable. En cas de contrôle, le certificat d’immatriculation du salarié devra également être présenté. La prime est cumulable avec le forfait mobilité durable et les indemnités kilométriques dans les limites d’exonération de chacun des dispositifs. En revanche, cette dernière n’est pas cumulable avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de l’abonnement aux transports publics. De même, en cas de déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, la prime de transport devra être réintégrée dans l’assiette de cotisations hors CSG/CRDS avant d’appliquer cette déduction.
Modalités de mise en place
Le montant, les modalités ainsi que les critères d’attribution de la prime de transport (entrées/sorties, suspension du contrat…) doivent être prévus par un accord d’entreprise ou par un accord de branche et à défaut par décision unilatérale de l’employeur après consultation du comité social et économique, s’il en existe un. La prime est exonérée de toutes les charges sociales (y compris CSG/CRDS) et de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 200 euros pour les frais de carburant et de 500 euros pour les frais d’alimentation des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou à hydrogène. La limite de 500 euros s’apprécie en cumulant la prime transport avec le forfait mobilité durable dans le cas où l’employeur organise également ce dernier dispositif. Lorsque la prime de transport est cumulée avec les indemnités kilométriques, la limite d’exonération correspond aux frais réellement engagés par le salarié. Elle devra figurer sur les bulletins de paie des salariés.
NOUVEAUTÉ DEPUIS LE 1ER JANVIER 2022
L’employeur peut prendre en charge la prime transport via une solution de paiement dématérialisée et prépayée, intitulée « titre-mobilité » et qui fonctionne sur le modèle des titres-restaurants.
