To encourage the energy transition, the benefit in kind constituted by the provision by a company of an electric vehicle to its employee benefits from a reduction. This allowance is revalued in 2024. Estelle Trichet, head of Walter France's Social working group, specifies the different cases and their practical arrangements.
On the principle, la mise à disposition permanente d’un véhicule électrique, et son utilisation privée par le salarié, constitue un avantage en nature, soumis en tant que tel aux cotisations de sécurité sociale. Pour inciter les entreprises et les salariés à contribuer à la réduction d’émission de CO2, cet avantage en nature bénéficie d’exonérations de cotisations et de contributions sociales. However, ces exonérations, leurs revalorisations en 2024, leurs plafonds, ou la non-exonération varient selon les cas. Jusqu’au 31 décembre 2024, les mesures — temporaires donc — qui s’appliquent sont les suivantes.
Mise à disposition d’un véhiculeélectrique : l’abattement de 50 % est revalorisé
Pour tout véhicule fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, mis à disposition du salarié entre le 1er décembre 2020 et le 31 décembre 2024, il n’est pas tenu compte des frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule. Quant aux dépenses réelles ou forfaitaires prises en compte, elles sont évaluées après application d’un abattement de 50 % dans la limite d’un plafond fixé à 1 964,90 euros à compter du 1er janvier 2024 (au lieu de 1 800 euros auparavant).
Mise à disposition d’un véhicule hybride rechargeable :pas d’abattement
En cas de prise en charge patronale des frais d’électricité engagés par le salarié à des fins personnelles pour un véhicule dont il est propriétaire ou pour un véhicule hybride rechargeable mis à disposition par l’employeur, cette prise en charge doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales, sans abattement donc.
Bornes de recharge installées sur le lieu de travail : avec abattement
Pour l’année 2024, lorsque l’employeur met à la disposition du salarié une borne de recharge pour les véhicules électriques, l’avantage en nature résultant de son utilisation par le salarié à titre non professionnel échappe aux cotisations si la borne est installée sur le lieu de travail, y compris pour les frais d’électricité. Ce principe s’applique même pour les véhicules appartenant aux salariés.
Bornes de recharge installées en dehors du lieu de travail : deux cas de figure
Lorsque la borne est installée hors du lieu de travail, en cas de prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais relatifs à l’achat et à l’installation d’une borne de recharge, le régime est le suivant :
• Si la mise à disposition cesse à la fin du contrat de travail, l’avantage lié à cette prise en charge échappe aux cotisations. Abattement, donc.
• Si la borne est installée au domicile du salarié et qu’elle n’est pas restituée à la fin du contrat de travail : abattement partiel. La prise en charge est exclue de l’assiette de cotisations dans la limite de 50 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager pour l’achat et l’installation de la borne, dans la limite d’un plafond de 1 025 euros en 2024. Lorsque la borne a plus de cinq ans, ces limites sont respectivement portées à 75 % des dépenses réelles que le salarié aurait dû engager, avec un plafond porté à 1 537,50 euros en 2024.
