La Cour de justice de l’Union européenne a rendu une décision favorable aux acteurs de l’agroalimentaire végétal. Elle n’autorise pas la France à faire passer en l’état son décret, qui créait une distorsion de la concurrence avec les marques étrangères qui n’étaient pas soumises à la même contrainte imposant des dénominations sans référence à l’animal. Les entreprises françaises peuvent donc continuer à utiliser des dénominations telles que « steak végétal » ou « merguez végétale » pour désigner des produits à base de protéines végétales.
La CJUE a confirmé que la France ne pouvait pas imposer une interdiction d’appellations basées sur la composition des produits, sans avoir statué en amont sur l’adoption d’une dénomination légale, face à la concurrence étrangère. Ce verdict protège les industriels français de l’agroalimentaire végétal en leur garantissant un traitement équitable et une capacité à évoluer sans contraintes excessives. HappyVore, première marque indépendante française et numéro deux du traiteur végétal, accueille dans un communiqué « ce verdict avec optimisme ». Last February, la marque avait exprimé son inquiétude face au projet de décret français visant à interdire l’usage de ces appellations. Elle se réjouit aujourd’hui de la protection maintenue pour les entreprises du secteur. « Cette décision est une victoire pour l’innovation ! Elle permet aux entreprises françaises de continuer à se développer et à répondre à la demande croissante de substituts végétaux tout en soutenant les agriculteurs locaux qui fournissent les matières premières. Nous sommes ravis et soulagés de cette issue qui marque un tournant positif pour notre industrie », se félicitent Guillaume Dubois et Cédric Meston, cofondateurs d’HappyVore.
Une dynamique favorable à l’alimentation végétale
Pour HappyVore, « cette décision souligne l’importance de la diversité des parcours alimentaires et la nécessité de soutenir une agriculture locale tout en permettant aux entreprises françaises de rester compétitives dans un marché en constante croissance. Pour les acteurs du secteur, comme HappyVore, cela confirme que l’avenir de l’alimentation durable repose sur des règles équilibrées qui stimulent l’innovation et encouragent le développement des solutions végétales. »
Interrogation sur l’avenir
Les entreprises du secteur végétal, soutenues par cette décision de la CJUE, continuent à suivre l’évolution de la situation juridique en France, en restant attentives aux prochains développements. Chef de file de la démarche, HappyVore mène également une campagne de vulgarisation au ton décalé sur ses réseaux sociaux. Selon les codes des grandes sagas cinématographiques, elle revient sur les sept étapes successives qui ont mené à ce verdict, au bénéfice de la transition écologique de l’alimentation. Entreprise de plus de 130 employés, Certified B Corporation, HappyVore a été lancée en 2019 par Guillaume Dubois et Cédric Meston. Available in more than 5,000 points of sale nationwide, dans plus de 4 000 restaurants et sur la boutique en ligne de la marque, la gamme HappyVore compte désormais 18 produits.
