• Die Steuerermäßigung für die Bereitstellung einer Fahrradflotte wird um weitere drei Jahre verlängert, also bis zum 31.12.2027.
• Les entreprises qui exercent un métier d’art (joailler, orfèvre, fabricant de jouets, usw.) peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier d’un crédit d’impôt spécifique. Cet avantage fiscal est reconduit jusqu’au 31 décembre 2026.
• Les entrepreneurs de spectacles vivants soumis à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal à 15 % (30 % pour les PME au sens du droit européen) de leurs dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical ou de variété. Initialement prévue pour cesser le 31 décembre 2024, la loi de finances le proroge jusqu’au 31 décembre 2027. Außerdem, la jauge est augmentée pour les concerts de musiques actuelles ; elle passe de 2 100 à 2 900 places. Cette mesure est applicable aux demandes d’agrément à titre provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024.
• Le crédit d’impôt théâtre devait normalement cesser de s’appliquer aux dépenses engagées après le 31 décembre 2024. Il est reconduit pour trois ans (dépenses réalisées jusqu’au 31 décembre 2027). Außerdem, la loi de finances pour 2024 étend ce crédit d’impôt aux spectacles de cirque. Cette mesure est applicable aux demandes d’agrément à titre provisoire déposées à compter du 1er janvier 2024
