Regulierungsbehörde für elektronische Kommunikation, Beiträge und Pressevertrieb, ARCEP passt Parameter an, die zur Festlegung eines Teils der Vergütung von Presseverkäufern verwendet werden.
L’ARCEP a décidé de diminuer les seuils utilisés pour déterminer le taux de la majoration liée au chiffre d’affaires de chaque marchand de presse et les contributions à la consultation publique qui s’est déroulée du 23 juin au 12 juillet 2023 sur ce sujet. Cette décision entre en vigueur pour les rémunérations versées au titre des ventes réalisées à partir du second semestre de l’année 2023. ARCEP beschließt, die Umsatzschwellenwerte, die erforderlich sind, um von den unterschiedlichen Umsatzsteigerungsraten zu profitieren, um 6 % zu senken. Die Vergütung eines Presseverkäufers besteht derzeit aus einer Provision, die als Prozentsatz der über ihn getätigten Verkäufe von Tageszeitungen und Zeitschriften ermittelt wird. Es besteht aus einer Grundvergütung abhängig von der Art der Verkaufsstelle und zusätzlichen Erhöhungen, von denen eine an die Höhe dieser Verkäufe gekoppelt ist. : desto größer ist der Presseverkauf, desto mehr profitiert der Händler von einer hohen Aufschlagsrate.
Zeitungsverkäufe rückläufig
La baisse durable et générale du chiffre d’affaires de la presse vendue au numéro (6 % par an en moyenne entre 2017 et 2021) conduit à une diminution mécanique de la rémunération des marchands de presse. Was ist mehr, les seuils de chiffre d’affaires utilisés pour déterminer le taux de majoration de chaque marchand n’ayant pas été révisés pour tenir compte de la baisse générale de la presse vendue au numéro, cette situation conduit les marchands de presse (franchissant un seuil de chiffre d’affaires à la baisse) à supporter non seulement une diminution de leur rémunération liée au volume, mais aussi une diminution supplémentaire liée à la baisse de leur taux de majoration. Cette baisse porte atteinte à l’attractivité du métier de marchand de presse. Elle se révèle susceptible de remettre en cause l’étendue de la couverture du réseau de points de vente et, in Ordnung, la continuité territoriale de la distribution de la presse à laquelle l’ARCEP est chargée de veiller. En conséquence l’ARCEP a adopté, le 18 juillet 2023, une décision abaissant de 6 % les seuils applicables à la majoration liée au chiffre d’affaires des marchands de presse.
Consultation publique de la filière
Zusätzlich, l’ARCEP interroge les acteurs de la filière sur l’évolution des conditions de rémunération des marchands de presse à moyen terme. Cette consultation publique, lancée le 23 juin, est ouverte jusque mi-octobre et a pour but de connaître l’appréciation des acteurs du secteur quant aux conditions actuelles de rémunération des marchands de presse et aux évolutions qu’ils estiment nécessaires à moyen terme.
