Es gibt zwei spezifische Steuersysteme : Entweder die Verschiebung, oder die suspendierte Besteuerung des Mehrwerts. Si le dirigeant de la holding en détient le contrôle suite à l’apport, la plus-value va être en report. S’il n’est pas majoritaire, la plus-value va être en sursis. Pour l’administration fiscale, il existe une présomption de contrôle si le dirigeant détient au moins un tiers de la holding et qu’aucun autre associé n’en détient davantage. Autre condition : la holding doit être soumise à l’impôt sur les sociétés.
En cas de report de la plus-value :
L’apport doit être réalisé en France, dans un État membre de l’Union européenne ou dans un État ou un territoire ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. La plus-value est calculée, figée et déclarée, mais le paiement est différé,reporté à la réalisation d’un événement à venir (cession, annulation des titres, usw.). La fiscalité qui s’applique est donc l’assiette et le taux du jour de l’apport. Les règles sont connues, le dirigeant sait ce qu’il devra payer. Cela peut être intéressant dans le sens où la fiscalité a tendance à augmenter…
En cas de sursis de la plus-value :
La plus-value sera calculée et payée lors de la réalisation d’un événement à venir (cession, annulation des titres, usw.) aux conditions applicables à ce moment-là. La fiscalité qui s’appliquera sera l’assiette et le taux du jour de l’événement mettant fin au sursis. Les règles sont donc inconnues.
EXEMPLES POUR LES DIFFÉRENTS CAS DE FIGURE
Prenons l’exemple d’un dirigeant qui a créé sa société il y a plus de dix ans avec un capital modique, dont la valorisation se monte aujourd’hui à 1 million d’euros.
Cession sans apport préalable
In diesem Fall, la plus-value est égale à 1 million d’euros. Le dirigeant paiera 128 000 euros d’impôt sur le revenu, 172 000 euros de prélèvements sociaux et 40 000 euros de contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Lorsqu’il aura tout payé, il disposera de 660 000 euros à titre personnel.
Apport puis cession dans les trois années suivantes
In diesem Fall, la plus-value est égale à zéro puisque la holding revend les titres au prix qu’elle a reçu. Avec un même prix de cession de 1 million d’euros, l’obligation de réinvestissement est de 600 000 euros. La somme intégralement disponible se monte à 400 000 euros. Le dirigeant dispose d’un million de trésorerie au sein de la holding, mais il doit réinvestir 60 %.
Apport puis cession après le délai de trois ans
La plus-value est toujours égale à zéro puisque la holding, comme dans le cas précédent, revend les titres au prix qu’elle a reçu. Andererseits, il n’y a plus d’obligation de réinvestir. Le dirigeant dispose d’un million de trésoreries qu’il est libre d’utiliser comme il le souhaite.
Prise de valeur entre l’apport et la cession
En prenant le même exemple, mais avec une revente à 1,5 Millionen Euro, la fiscalité s’élève à 15 000 euros (la plus-value de 500 000 euros dans la holding bénéficie d’un régime spécifique permettant une imposition réduite de l’ordre de 3 %). Il n’existe là non plus aucune obligation de réinvestissement ; la somme de 1 485 000 euros est intégralement disponible.
