Parmi le contentieux des affaires, l’absence de formalisation est un grand classique. Julien Gasbaoui, Rechtsanwalt, der seine Tätigkeit dem Wirtschaftsstrafrecht und der Verteidigung von Wirtschaftsprüfern widmet, alerte les entreprises en croissance sur la nécessité d’organiser la délégation de pouvoirs.
Le cas est récurrent : une société se développe et le dirigeant, qui était initialement sur tous les fronts, délègue certaines tâches au fur et à mesure des recrutements. La gestion s’exerce sur un mode informel : « C’est mieux, plus rapide, et puis… tout le monde se connaît au sein de la structure ! » Tout se passe bien donc, jusqu’au jour où survient une difficulté, qui peut être de plusieurs ordres : on découvre que les normes d’hygiène ou de sécurité ne sont pas respectées (souvent à la suite d’un accident entraînant des blessures, voire la mort – spécialement dans le secteur du bâtiment ou des transports), qu’une partie de la production est contrefaite, ou que des salariés ont été recrutés dans des conditions douteuses. Mit anderen Worten, des délits existent au sein de la société et le dirigeant, qui les ignorait, sera le premier suspect. Les mêmes causes entraînant les mêmes effets, le grand classique se poursuit. Les enquêteurs poseront des questions simples, mais les réponses, Sie, ne le seront jamais. Les fiches de poste ne correspondent pas vraiment à ce que racontent les salariés de leur quotidien, les formations ne sont pas toujours adéquates, les dates sont imprécises, et, Über alles, le dirigeant n’a rien formalisé. Ce dernier va alors claironner qu’il n’était plus physiquement présent sur les chantiers, qu’il ne s’intéressait plus à l’activité litigieuse depuis des années, rien n’y fera.
Seule la formalisation de la délégation protège le dirigeant
In der Tat, selon la chambre criminelle de la Cour de cassation, si, au regard de l’importance d’une société, le dirigeant ne peut gérer personnellement tous les secteurs d’activité de celle-ci, il ne sera hors de cause qu’à condition bien évidemment de n’avoir pas personnellement pris part à l’infraction, sondern vor allem auch den Nachweis erbringen, dass er seine Befugnisse an eine Person mit der erforderlichen Kompetenz übertragen hat, die Autorität und die notwendigen Mittel. Aus diesem Grund müssen Anwälte und Wirtschaftsprüfer ihren Firmenkunden raten, vorauszusehen, und ihnen die Ausarbeitung einer Befugnisübertragung vorschlagen, die, ordnungsgemäß datiert und unterzeichnet, bleibt der beste Beweis für die Existenz und Wirksamkeit der erteilten Befugnis. In den meisten Fällen, Zwei oder drei richtig geschriebene Seiten können den Manager vor einer Strafverfolgung mit schwerwiegenden Folgen bewahren.
Ein kurzer Text mit einfachen Worten
Le fait de bien connaître le salarié ne change rien à la donne, le fait qu’il soit loyal non plus. Face à la pression d’un juge, les dirigeants ont systématiquement tendance à se défausser sur leur salarié ; ce qui s’avérera totalement vain. Les risques sont réels et une condamnation à une amende, à de la prison avec sursis, voire à une interdiction de gérer, peuvent compromettre une carrière. Les questions suivantes doivent être posées et discutées. Qui fait quoi au sein de l’entreprise ? Les fiches de poste correspondent-elles bien à cette fonction ? L’intéressé a-t-il les compétences, Ausbildung, l’expérience et la rémunération pour se voir déléguer telle ou telle fonction ? Es wird darum gehen, all diese Überlegungen in einem kurzen Text aufzugreifen, in einfachen Worten, Vermeidung ungenauer Delegationen (Das Adverb „insbesondere“ sollte vermieden werden : Wir müssen genau wissen, welche Verantwortlichkeiten der Vorgesetzte dem Mitarbeiter übertragen hat) ; zu breite Delegationen (ein Vorgesetzter bleibt Hauptverantwortlicher und Mitarbeiter, genauso seriös und kompetent, ist nicht dazu gedacht, de facto ein Anführer zu werden) ; Delegationen zu kurz (Alle delegierten Funktionen müssen enthalten sein)
