Expert dans la valorisation, Verwaltung und Sicherheit der Dokumentationsgrundlagen, Sages Informatique accompagne les organisations face à la généralisation de la facture électronique avec une solution à destination des TPE, KMU und Kommunen : Von Dok.
Im Rahmen des Gesetzes vom 16. August 2022, Die Dematerialisierung konzerninterner Transaktionen steht in Frankreich kurz davor, zur Pflicht zu werden. Rechnungen müssen daher in digitaler Form ausgestellt und gemeldet werden : 1. Juli 2024 für große Unternehmen ; 1. Januar 2025 für mittelständische Unternehmen ; 1. Januar 2026 für alle Unternehmen. La réforme porte donc autant sur l’e-invoicing (la transmission de facture électronique entre assujettis à la TVA) que sur l’e-reporting (transmission des données de transaction et de paiement à l’administration), Dies gilt auch für Zahlungen in Frankreich, wenn die Akteure Transaktionen mit einzelnen Kunden oder mit ausländischen Betreibern durchführen. Der Lieferant hat die von ihm ausgestellten Rechnungen sechs Jahre lang aufzubewahren, durch eine Partnerplattform oder einen Betreiber. Le client devra lui aussi conserver pour la même durée la facture au format reçu de sa plateforme.
La réception des factures électroniques bientôt obligatoire
Der verpflichtende Erhalt von Rechnungen in elektronischer Form gilt ab dem 1. Juli 2024 für alle Unternehmen und unabhängig von ihrer Größe.. Für die Show, solange das Unternehmen nicht der Verpflichtung unterliegt, es kann weiterhin bestimmte Rechnungen übermitteln, oder alle, im Papierformat, Es ist jedoch besser, dies in Übereinstimmung mit den geltenden Geschäftsbedingungen zu tun.. Wenn sie vor der offiziellen Verpflichtung in das System eintreten möchte, Es muss unbedingt über eine Partnerplattform erfolgen.
Trois options possibles
Um den neuen Vorschriften gerecht zu werden, trois options sont envisageables en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de factures à traiter. Première option : le portail public de facturation (PPF), frei, kann als Minimallösung betrachtet werden, mit manuellem Rechnungseingang und Online-Erfassung. Deuxième option : un OD (opérateur de dématérialisation) vor oder nach dem PPF ermöglicht eine integrierte und automatisierte Nutzung. Troisième option : une PDP (plateforme de dématérialisation Partenaire) stellt eine im Wesentlichen regulatorische Investition dar, car elle fait l’objet d’une procédure d’immatriculation par l’administration pour une durée de trois ans : elle se doit d’appliquer les obligations réglementaires pour émettre ou recevoir des factures (Kontrollen, Datenextraktionen, Übermittlung an das PPF, Rückverfolgbarkeit der Behandlungen, Aktualisieren des Empfängerverzeichnisses, contrôles en réception ou livraison…).
ZEENDOC : UNE TRANSFORMATION A HAUT POTENTIEL
Zeendoc est une solution cloud de dématérialisation et de gestion électronique de documents (GED), éditée par Sages Informatique. L’objectif de la GED est d’accompagner les TPE, PME et collectivités dans la dématérialisation de leurs échanges afin de les simplifier, tout en étant conformes aux législations.
Zeendoc dispose de partenariats certifiés ISO 27001 et Secnum Cloud assurant aux utilisateurs un accès à un service étendu et compatible avec plusieurs plateformes, nicht la PPF. Son service d’ouverture d’immatriculation sera ouvert le quatrième trimestre de 2023, période à laquelle seront validés les acteurs, Dadurch kann es als Dematerialisierungsoperator fungieren. Zeendoc sera capable tout à la fois : de réceptionner les factures émises par le client, ihre Werte an das öffentliche Abrechnungsportal zu übermitteln (PPF) oder an eine der Dematerialisierungsplattformen privater Partner (PDP), le tout au format requis par l’administration ; il sera capable de réceptionner les factures des fournisseurs depuis la PPF ou une PDP et d’obtenir leur état d’avancement et de les archiver dans un espace sécurisé.
Des services à valeur ajoutée
« Conformes à la réglementation sur la LFE, Zeendoc und seine PDP-Partner bieten zahlreiche Mehrwertdienste an : la sécurisation de ses clients en cas de contrôle (Prüfpfad oder elektronische Signatur), l’accompagnement des utilisateurs dans le processus du Procure to Pay avec la comparaison des montants de documents liés, l’export des BAP (bon à payer), Generierung von Überweisungsdateien im SEPA-Format, ou encore accompagner les utilisateurs sur le recouvrement (Erinnerungen, nachverfolgen) et sur l’obligation d’archivage », explique Sages Informatique.
