En termes de retraite, les femmes sont souvent défavorisées. Même si elles travaillent de plus en plus régulièrement et de plus en plus longtemps, l’égalité n’est pas encore au rendez-vous. Lors d’un webinaire organisé par Absoluce en partenariat avec Factorielles, société spécialisée dans le conseil en protection sociale des chefs d’entreprise, les experts d’Absoluce ont expliqué les mesures à prendre pour réduire les pertes de droits qu’elles subissent lors de leur retraite.
Les femmes sont dans des situations bien spécifiques concernant leur retraite. Leur carrière est souvent plus fractionnée que celle des hommes et leurs rémunérations moindres. En revanche, elles vivent plus longtemps. Tout l’enjeu va consister à exploiter les mesures qui peuvent être prises pour combler les zones de risque. En théorie, la formule de calcul pour la retraite des hommes et des femmes est similaire. Dans la pratique, à travail égal, le salaire des femmes reste inférieur à celui des hommes. De plus, leur carrière est souvent incomplète, car elles se sont arrêtées pour élever leurs enfants, ont travaillé à temps partiel, etc. En revanche, les personnes ayant débuté leur carrière jeune peuvent bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue. Toutefois les conditions exigées par ce dispositif pénalisent les femmes en raison, toujours, des interruptions de leur carrière. À titre d’exemple, une personne née en 1960 devra avoir commencé à travailler avant 20 ans, valider au moins cinq trimestres à la fin de l’année civile de ses 20 ans et justifier d’au moins 167 trimestres cotisés. Mais la majoration de huit trimestres par enfant n’étant pas prise en compte, l’accès à la retraite anticipée pour carrière longue va être limité pour les femmes.
Partir à 62 ans
Il n’est pas obligatoire d’attendre 67 ans pour prendre sa retraite. Même sans avoir tous ses trimestres, on peut partir à partir de 62 ans, certes en subissant une baisse de retraite pouvant aller jusqu’à 25 % de son montant. Pour une femme qui est restée à la maison pour élever ses enfants, si elle a validé au moins un trimestre au cours de l’ensemble de sa carrière, avec la majoration de trimestres à laquelle donnent droit les enfants, elle pourra obtenir une retraite de base et une retraite complémentaire Agirc-Arrco. Même si elle n’a jamais travaillé, elle pourra peut-être obtenir une pension grâce à l’assurance vieillesse des parents au foyer. Ce dispositif permet de valider des trimestres grâce à des cotisations réglées par la Caisse d’allocations familiales.
L’activité à temps partiel
Une activité à temps partiel n’empêche pas d’avoir une retraite à taux plein. Une femme qui a travaillé à temps partiel verra sa retraite pénalisée si elle a cotisé toute sa carrière sur la base d’un petit salaire, mais une activité à temps partiel n’empêche pas d’avoir une retraite à taux plein, sans abattement, si suffisamment de trimestres ont été validés. La retraite ne sera pas pénalisée si la femme a travaillé à temps plein pendant au moins vingt-cinq ans, car la retraite de base sera alors calculée sur les 25 meilleures années. Toutefois les périodes à temps partiel auront une incidence sur la retraite complémentaire Agirc-Arrco, car elle aura acquis moins de points.
LA MAJORATION DE TRIMESTRE
À noter : la majoration de trimestres, accordée jusqu’en 2010 aux seules femmes, a vu ses modalités d’attribution modifiées au titre de la non-discrimination fondée sur le sexe. Pour les enfants nés à partir de 2010, les parents peuvent choisir de se partager les quatre trimestres d’éducation ou de les attribuer à un seul d’entre eux. La majoration pour trois enfants, quant à elle, est aussi bien servie pour la mère que pour le père.
LES MESURES A PRENDRE POUR AMELIORER LES DROITS A LA RETRAITE DES FEMMES
La rente viagère
Attention à ne pas forcément privilégier la rente viagère, car celle-ci ne procure pas assez de moyens au début de la retraite, lorsque les lointains voyages sont encore possibles, et trop à la fin, lorsque les problèmes de santé contraignent à davantage de sédentarité…
Connaître ses droits à la pension de réversion
Les conditions et le montant de la pension de réversion varient selon les régimes. Par exemple, pour les salariés, si madame se remarie, elle ne touchera plus la pension de réversion de son premier mari sur la partie complémentaire. Alors qu’un remariage n’aura aucune incidence pour les artisans et commerçants sur cette même complémentaire. Des options existent chez certaines professions libérales pour majorer la pension de réversion de son conjoint, c’est le cas de la CAVEC. Le couple aura tout intérêt à se renseigner avant, car le traitement de la pension de réversion sera très différent selon le régime d’affiliation du conjoint décédé.
Souscrire une assurance décès
Celle-ci est particulièrement pertinente lorsque le mari est plus âgé et se remarie avec une femme plus jeune. Si celle-ci n’a que 45 ans au moment du décès de son mari, elle n’aura droit à rien, puisque, rappelons-le, l’épouse doit avoir au moins 55 ans pour avoir droit à la pension de réversion.
Acquérir des droits propres au sein des régimes obligatoires
Le rachat de trimestres (dit « rachat Fillon ») est intéressant si la femme remplit certaines conditions. Il est possible de racheter au maximum 12 trimestres, pour des années d’études ou des années incomplètes. Ce rachat est entièrement déductible du revenu imposable, mais n’est pas pris en compte dans le départ en retraite pour carrières longues. Selon les régimes, ce rachat permet d’augmenter le taux, la durée d’assurance ou le nombre de points.
Seul le mariage ouvre droit à la pension de réversion
Le concubinage et pacs n’ouvrent pas droit à la pension de réversion. La situation des divorcés doit être étudiée de près, car la protection du second partenaire est souvent mal assurée. De manière courante, un homme qui garde un mauvais souvenir de son premier divorce, car il a, entre autres, beaucoup perdu financièrement, ne souhaitera pas se remarier avec sa deuxième compagne, qui peut être plus jeune que lui. Mais en ne se remariant pas, il mettra celle-ci en difficulté, d’autant plus s’ils ont des enfants encore à charge, car elle n’aura aucune pension de réversion. C’est la première épouse « officielle » qui en recevra la totalité.
ASSURER UN STATUT À SON CONJOINT COLLABORATEUR
Ce statut a pour vocation de protéger essentiellement les femmes qui ont souvent tendance à travailler bénévolement pour leur conjoint chef d’entreprise. Désormais, les entreprises ont l’obligation de leur conférer un statut. Elles ont le choix entre trois : conjoint associé, conjoint salarié ou conjoint collaborateur. Avoir un statut leur permet de bénéficier d’un droit personnel à l’assurance vieillesse, à l’invalidité-décès et à l’incapacité temporaire de travail (indemnités journalières) si celle-ci est prévue pour le dirigeant. Pour compléter les garanties dont profitent les femmes, elles pourront actionner les plans d’épargne retraite entreprise, mais pourront également souscrire un PER individuel auprès d’un établissement financier ou d’un organisme d’assurance, avec des choix de sortie en capital, ou en rente, etc.
DES ENJEUX FINANCIERS COLOSSAUX
L’évolution de la réglementation en matière de pension de réversion doit être suivie de près, car à ce jour certains estiment que la pension de réversion doit devenir un droit lié à l’effort d’assurance, tandis que d’autres sont convaincus qu’elle doit être soumise à conditions de ressources. Il convient d’être particulièrement vigilant, en prenant pour exemple la tentative récente d’instauration d’un régime universel, censé être favorable aux femmes, alors qu’en réalité, si le projet avait abouti, il aurait significativement modifié leurs droits (il était prévu de reporter de sept ans l’âge de départ en réversion, de 55 à 62 ans, et il était également prévu de baisser les majorations pour enfants). La retraite en France représente 320 milliards d’euros, dont 18 milliards de droits familiaux et 36 milliards de pensions de réversion. Les Français vont rentrer dans une période compliquée en termes de retraite. Il est donc essentiel que les femmes s’attachent à acquérir des droits propres le plus tôt possible.
