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La législation qui encadre le recours au temps partiel est particulièrement stricte. Si l’entreprise ne veut pas risquer une requalification à temps complet ou autres sanctions, elle aura tout intérêt à respecter certaines règles. Suite à deux décisions de la Cour de cassation, Emmanuel Labrousse, coresponsable du groupe de travail Social de Walter France, apporte des précisions sur ce...

Le dispositif de l’apport de cession permet à un entrepreneur de réduire l'incidence fiscale de la vente de son entreprise. Claire Muller et Frédéric Thienpont, juristes fiscalité et patrimoine au sein de Walter France, expliquent les conditions qui doivent être respectées, et les autres avantages qui découlent de ce choix stratégique. L’apport de cession est un dispositif très prisé à...

Il existe deux dispositifs fiscaux spécifiques : soit le report, soit le sursis d’imposition de la plus-value. Si le dirigeant de la holding en détient le contrôle suite à l’apport, la plus-value va être en report. S’il n’est pas majoritaire, la plus-value va être en sursis. Pour l’administration fiscale, il existe une présomption de contrôle si le dirigeant détient...

Si la holding revend les titres apportés dans les trois ans, la holding doit réinvestir 60 % du prix de cession. Mais attention, ce réinvestissement est très encadré. Le plus important à retenir est que la holding doit réinvestir la partie concernée du prix de cession dans une activité commerciale, industrielle, artisanale, agricole, libérale ou financière. L’objectif du législateur...

Un nouvel ATR pour Madagascar Airlines Un nouvel ATR 72-500 a intégré en décembre la flotte de Madagascar Airlines, qui possède désormais quatre exemplaires de ce petit porteur pour desservir le réseau domestique malgache. Afin de faire face au pic de trafic de fin d’année, la compagnie malgache a d’autre part loué un autre ATR 72-500 avec équipage en décembre....

Seychelles News Agency (SNA), l’agence de presse des Seychelles fondée en 2014, a cessé ses activités journalistiques le 19 décembre dernier, et son site internet n’est plus accessible depuis le 1er janvier 2025. Le gouvernement seychellois a en effet décidé de ne plus financer l’agence, qui comptait 8 salariés. « La fermeture de la SNA réduit encore davantage le paysage...

La croissance estimée à 5,6 % Le taux de croissance mauricien devrait s’élever à 5,6 % en 2024, comme l’année précédente, selon la dernière édition des National Accounts Estimates, publiée fin décembre. La précédente édition tablait sur une croissance à 7 %. Les principaux contributeurs à la croissance du PIB enregistrée au cours des neuf premiers mois de 2024 sont,...

Après Chido,des mesures d’urgence pour la reconstruction Le Parlement doit adopter début février la loi d’urgence visant à faciliter la reconstruction de Mayotte, dévastée par le cyclone Chido le 14 décembre, en levant certains obstacles réglementaires. Le projet de loi a été adopté le 14 janvier par l’Assemblée nationale avant d’être transmis au Sénat. Il prévoit la nomination d’un « opérateur...

Entre ses missions d’intérêt général pour promouvoir le développement économique et ses prestations de service aux entreprises, l’agence de développement économique régionale (ex-Nexa) recadre son action en visant l’efficacité. Son nouveau directeur général, Gilbert Manciet, renoue avec l’accompagnement et le développement de projets au service de l’économie locale, une expérience acquise lorsqu’il était sous-préfet à la relance durant la...

Dans le match mondial de l’intelligence artificielle, l’Europe, et la France en particulier, accuse un retard. Pour contribuer à sonner le réveil, le premier sommet mondial sur l’intelligence artificielle (AI Action Summit) se tiendra à Paris les 10 et 11 février 2025, précédé quelques jours plus tôt d’un sommet national sur le même thème. Dans la perspective de cette...