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mardi 5 novembre 2024
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La reconduction de l’octroi de mer acquise

Le parlement européen a voté le 19 mai, quasiment à l’unanimité, un avis favorable à la prolongation jusqu’au 31 décembre 2027 du régime de l’octroi de mer. Il s’agissant de l’avant-dernière étape avant l’officialisation de la reconduction de ce dispositif propre aux Départements d’outre-mer français. Le coup de tampon définitif sera donné par le Conseil européen dans le courant...

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