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jeudi 21 novembre 2024

1 million d’euros d’amendes pour fraudes en 18 mois

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Entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2022, 1 600 entreprises ont été contrôlées par les agents du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la Direction de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Deets) qui traquent les pratiques commerciales et de fraudes trompant les consommateurs et pénalisant les entreprises respectueuses des réglementations. 150 procès-verbaux ont été établis et 300 injonctions rédigées afin de corriger des pratiques frauduleuses.Au total, les sanctions prononcées sur la période s’élèvent à 1 million d’euros. Parmi les fraudes constatées : des infractions aux règles du commerce (défauts de facturation, délais de paiement abusifs), une vente pyramidale ayant piégé plusieurs centaines de Réunionnais pour un montant minimum de 99 euros, le non-respect du délai de rétractation lors de démarchages… En matière de fraudes alimentaires, une enquête visant les produits de la pêche et de l’aquaculture a mis en évidence plusieurs fraudes sur la qualité des produits et de nombreux problèmes d’étiquetage. Des produits importés ont d’autre part été saisis et détruits du fait de leur dangerosité (trottinettes électriques, pilons, ustensiles de cuisine, cosmétiques).

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